Un mariage coutumier qui n’a pas été constaté par un officier de l’état civil peut être ultérieurement enregistré par les services de l’état civil dans le cadre d’une déclaration tardive d’un mariage coutumier
Quelles sont les obligations des intéressés ?
- La présence des deux conjoints est obligatoire
- La demande doit être faite dans un délai de 6 mois après le mariage.
NB : Au-delà du délai de 6 mois, il faut demander un jugement d’autorisation d’inscription tardive de mariage.
Quels sont les documents à présenter ?
- Les extraits des actes de naissance des deux époux portant la mention « délivré en vue du mariage »
- Les pièces d’identité des 2 époux
- Les pièces d’identité des témoins (2 pour chaque époux).
Quel est le coût ?
Gratuit
Quel est le délai d’exécution ?
Dans la journée.
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Un volet n° 1 de l’acte de mariage et 2 livrets de famille.
Où s'adresser?
Dans le centre d’état civil du lieu où le mariage coutumier a été célébré.
