Mairie de Wakhinane Nimzat
La Division de l’état civil
La Division de l’état civil assure la gestion, la délivrance et la conservation des actes d’état civil : naissances, mariages, décès et autres déclarations. Elle garantit l’authenticité des documents produits et veille au respect des délais et des procédures réglementaires.
L’état civil constitue un service de proximité essentiel pour les citoyens, en lien direct avec leur identité juridique et leurs droits fondamentaux.
la division de l’état civil comprend :
Le bureau de l’état civil
Le bureau de l’état civil a pour mission de réceptionner toutes les déclarations et demandes d’actes d’état civil, notamment les naissances, mariages et décès. Il est chargé d’enregistrer et de délivrer ces actes, d’assurer la légalisation des actes et documents administratifs, de gérer les registres et imprimés relatifs à l’état civil, d’établir le bilan trimestriel et annuel des actes enregistrés et de contrôler la régularité des registres.
Le bureau des archives
Le bureau des archives, quant à lui, est responsable de la conservation et de la gestion des registres et imprimés d’état civil. Il assure la transmission annuelle des doubles des registres au tribunal, procède à l’archivage des documents et assiste les services des ministères de l’Intérieur et des Affaires étrangères dans leurs missions de vérification.